Décret exécutif n° 16-206
· ج.ر عدد 45 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-206 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création de l'opéra d'Alger et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil artistique et technique
Article 22
Les membres du conseil artistique et technique sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
En cas de vacance d'un siège, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.