Article 8

Le conseil d'administration délibère, notamment sur :

— les programmes et plans d'actions annuels et pluriannuels de l'établissement hospitalier ainsi que le bilan d'activités de l'année écoulée ;

— les projets d'organisation interne et le règlement intérieur de l'établissement hospitalier et les mesures de sécurité ;

— le projet de budget de l'établissement hospitalier ;

— les marchés, contrats, conventions et accords ;

— l'acquisition et l'aliénation des biens meubles et immeubles ;

— l'acceptation ou le refus des dons et legs ;

— les plans de recrutement, de formation, de perfectionnement et du recyclage des personnels relevant de l'établissement hospitalier ;

— le rapport d'activités annuel de l'établissement hospitalier ;

— toute question visant l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de l'établissement hospitalier.

Le conseil d'administration élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.