Décret exécutif n° 16-204 معدَّل

Décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran

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سجل التعديلات
  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 18-94

    « Le décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, susvisé, est complété par un article 5 bis, rédigé comme suit : « Art. 5 bis. — Une partie des structures de l’établissement hospitalier p »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-94

    « Les dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 23. — .....................(sans changement)... »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1447 correspondant au 30 novembre 2025 fixant la classification des établissements hospitaliers de la sûreté nationale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant, ainsi que la bonification indiciaire y afférente

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025 fixant l'organisation interne des établissements hospitaliers de la sûreté nationale

  • Arrêté

    Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017 fixant la liste des structures sanitaires relevant de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran

  • Décret exécutif n° 18-94

    Décret exécutif n° 18-94 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017 fixant la liste des structures sanitaires relevant de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran

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