Décret exécutif n° 16-20
· ج.ر عدد 8 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-20 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au Premier ministre
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois Le Premier ministre, milliards quatre cent trente-sept millions neuf cent vingt-cinq mille dinars (3.437.925.000 DA) ouverts, au titre du Sur le rapport du ministre des finances, budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au Premier ministre, sont répartis conformément au Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et tableau annexé au présent décret. 125 (alinéa 2) ;