Article 4

Le personnel de l'établissement dissous est transféré à l'office national de la culture et de l'information.

Les droits et obligations du personnel transféré, demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles, qui leur étaient applicables, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.