Décret exécutif n° 16-184
· ج.ر عدد 39 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques
CHAPITRE 1 — OBJET ET MISSIONS
Article 8
La formation professionnelle des personnes handicapées physiques, se déroule selon les normes et les modalités pédagogiques spécifiques à cette population.
Les normes et les modalités pédagogiques, citées ci-dessus, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.
