Décret exécutif n° 16-184
· ج.ر عدد 39 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques
CHAPITRE 1 — OBJET ET MISSIONS
Article 2
Le centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques, accueille les personnes handicapées physiques médicalement reconnues ci après :
— les handicapés moteurs (malformation, séquelles des accidents, myopathie, infirmité motrice d'origine cérébrale, poliomyélite, hémiplégie) ;
— les handicapés auditifs (malentendant, sourd et muet) ;
— les handicapés visuels (malvoyant et non-voyant).
