Décret exécutif n° 16-184
· ج.ر عدد 39 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE › Section 1 — Du conseil d'orientation
Article 16
Le conseil d'orientation, se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande de son président, du directeur du centre ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président du conseil d'orientation, établit l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur du centre.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'orientation, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans qu'il soit inférieur à huit (8) jours.
