Décret exécutif n° 16-184
· ج.ر عدد 39 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE
Article 11
L’organisation interne du centre, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
