Décret exécutif n° 16-172
· ج.ر عدد 36 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-172 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable des communes côtières de Tizi Ouzou à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Cap Djinet (wilaya de Boumerdès)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 5
