Article 3

Les dispositions des articles 13 et 15 du décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994, susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 13. — Le conseil d'administration délibère et se prononce sur toutes les questions liées aux activités de l'institut, notamment :

— ................. (sans changement jusqu'à) :

— l'acceptation des dons, legs et conditions diverses soumises à conditionnalité ;

— les projets de programmes d'investissement, d'aménagement, d'équipement et d'extension de l'institut ;

— la création et la suppression d'annexes et de filiales ».

Il émet .............. (le reste sans changement) ................ »

« Art. 15. — Le directeur général assure la direction et la gestion administrative, technique et financière de l'institut.

A ce titre, il est chargé : * ....... ( sans changement jusqu’à) :

— de déléguer sous sa responsablité, ses pouvoirs et sa signature à ses collaborateurs ;

— de désigner les représentants de l'institut au sein des organes de ses filiales ».