Décret exécutif n° 16-17
· ج.ر عدد 4 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-17 du 11 Rabie Ethani 1437 correspondant au 21 janvier 2016 complétant le décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 érigeant l'institut pasteur d'Algérie en établissement public à caractère industriel et commercial
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 érigeant l'institut pasteur d'Algérie en établissement public à caractère industriel et commercial.
