Décret exécutif n° 16-165
· ج.ر عدد 35 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-165 du Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation des postes de sectionnement de la canalisation de gaz de pétrole liquéfié et ses ouvrages annexes reliant le complexe de séparation de gaz de pétrole liquéfié d'Arzew (wilaya d'Oran) au centre de stockage et de distribution de gaz de pétrole liquéfié vrac de Sidi Rzine (wilaya d'Alger)
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016.
Abdelmalek SELLAL.
