Article 3

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de treize mille deux cent quarante-deux mètres carrés (13.242 m2), sont situés sur les territoires des wilayas suivantes ;

Canalisation gaz de pétrole liquéfié Arzew (wilaya d'Oran) - Chlef :

1. Wilaya d'Oran :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 1, situé dans la commune de Bethioua, d'une superficie de 273 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

2. Wilaya de Mascara :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 2, situé dans la commune de Mocta Douz, d'une superficie de 918 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 3, situé dans la commune de Sidi Abdelmoumène, d'une superficie de 360 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 4, situé dans la commune d’El Ghomri, d'une superficie de 384 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

3. Wilaya de Relizane :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 5, situé dans la commune de Yellel, d'une superficie de 372 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 6, situé dans la commune de Bendaoud, d'une superficie de 675 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 7, situé dans la commune de Oued Djemaa, d'une superficie de 420 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 8, situé dans la commune de Hamadna, d'une superficie de 321 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 9, situé dans la commune de Oued Rhiou, d'une superficie de 264 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

4. Wilaya de Chlef :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 10, situé dans la commune de Boukadir, d'une superficie de 354 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 11, situé dans la commune de Oued Sly, d'une superficie de 246 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

Canalisation gaz de pétrole liquéfié Chlef-Alger :

1. Wilaya de Chlef :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 12, situé dans la commune de Sendjas, d'une superficie de 375 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 13, situé dans la commune de Oum Drou, d'une superficie de 444 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

2. Wilaya de Ain Defla :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 14, situé dans la commune d’El Attaf, d'une superficie de 573 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 15, situé dans la commune de Rouina, d'une superficie de 360 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 16, situé dans la commune de Ain Defla, d'une superficie de 363 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 16 bis+ piquage vers" Mini Centre Enfuteur Khemis Miliana", situé dans la commune de Khemis Miliana, d'une superficie de 1500 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 17, situé dans la commune de Ain Soltane, d'une superficie de 405 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 18, situé dans la commune de Hoceinia, d'une superficie de 531 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 19, situé dans la commune de Hammam Righa, d'une superficie de 549 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

3. Wilaya de Tipaza :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 20, situé dans la commune de Ahmeur El Ain, d'une superficie de 384 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

4. Wilaya de Blida :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 21, situé dans la commune de Mouzaia, d'une superficie de 384 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 22, situé dans la commune de Blida, d'une superficie de 255 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 23 + piquage vers" Mini Centre Enfuteur Béni Tamou", situé dans la commune de Béni Tamou, d'une superficie de 1 509 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 24, situé dans la commune de Benkhellil, d'une superficie de 333 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.

5. Wilaya d'Alger :

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 25, situé dans la commune de Tessala El Merdja, d'une superficie de 330 m2 relevant du domaine privé de l'Etat ;

— terrain servant d'assiette et de voie d'accès au poste de sectionnement n° 26, situé dans la commune de Birtouta, d'une superficie de 360 m2 relevant du domaine privé de l'Etat.