Article 5

Dans le domaine de la sécurité et de l'environnement industriels liés au secteur, la direction de wilaya de l'énergie est chargée, notamment :

— de veiller, en concertation avec les organes concernés, à l'application de la législation et de la réglementation en matière de sécurité industrielle et de prévention des risques majeurs et à la mise en œuvre des programmes y afférents, pour le secteur de l'énergie ;

— de veiller, en concertation avec les organes concernés, à l'application des normes et standards de sécurité en fonction des différents types d'installations énergétiques et d'hydrocarbures, notamment les sites et installations classés ;

— de veiller, en concertation avec les organes concernés et en relation avec les instances et organismes concernés, à la préservation de l'environnement des effets des installations énergétiques et d'hydrocarbures, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de veiller à l'application de la réglementation relative à la gestion des produits sensibles ;

— de veiller, en concertation avec l'organe concerné, à l'application de la réglementation et des normes en matière de sûreté et de sécurité nucléaires ;

— de veiller, en relation avec la structure concernée de l'administration centrale et les services concernés de la wilaya, à l'application des dispositions législatives et réglementaires régissant la sûreté interne d'établissement au niveau des infrastructures, installations et ouvrages du secteur de l'énergie et à l'efficience des dispositifs mis en place y afférents.