Article 4

Dans le domaine des hydrocarbures et de la distribution des produits pétroliers, la direction de wilaya de l'énergie est chargée, notamment :

— de veiller, en relation avec l'organe concerné, au respect de la législation et de la réglementation en matière d'hydrocarbures, de stockage, de transport et de distribution des produits pétroliers ;

— d'assurer le suivi des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers et le suivi de réalisation des infrastructures y afférentes ;

— de veiller, en concertation avec les organismes concernés, à l'approvisionnement régulier de la wilaya en produits pétroliers et à la qualité de service ;

— de proposer, en relation avec l'organe concerné, aux autorités compétentes les schémas directeurs en matière d'implantation des infrastructures de stockage, de transport et de distribution des produits pétroliers ;

— de contribuer à tous programmes et actions visant le développement des infrastructures de stockage, de transport et de distribution des produits pétroliers ;

— de participer, avec les instances et organismes concernés, aux actions de promotion de l'utilisation des gaz carburants.