Décret exécutif n° 16-164 · ج.ر عدد 34 لسنة 2016 ملغى
Décret exécutif n° 16-164 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l'énergie

Article 1er

Le présent décret a pour objet la création de directions de wilayas de l'énergie et d'en fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement.

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