Décret exécutif n° 16-164
· ج.ر عدد 34 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-164 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l'énergie
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
