Article 7
Le comité PME est chargé notamment :
— du suivi et de l'évaluation du programme national de mise à niveau des PME ;
— de l'impulsion de la réalisation du programme national de mise à niveau des PME ;
— de la proposition de mesures tendant à améliorer le fonctionnement du programme national de mise à niveau des PME.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-169 (ج.ر عدد 39 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — Le comité PME est chargé notamment :
— du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des programmes de développement de la PME, notamment les programmes de modernisation, d’appui à l’innovation et l’usage des TIC et de promotion de la sous-traitance ;
— de la proposition de mesures tendant à améliorer l’efficacité et l’impact des programmes de développement des PME mis en œuvre par l’agence chargée du développement des PME ».
