Article 5
Au titre de la ligne 1 « Mise à niveau des PME», il est institué un comité national de mise à niveau des PME, désigné ci-après « comité PME ».
Présidé par le ministre chargé de la PME ou son représentant, le comité comprend les membres suivants :
— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 11
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l'information et de la communication ;
— un représentant du conseil national consultatif pour la promotion des PME (CNCPME) ;
— un représentant de la caisse de garantie des crédits d'investissements pour les PME (CGCI-PME).
Les membres du comité PME sont désignés par arrêté du ministre chargé de la PME sur proposition des ministres et organismes qu'ils représentent pour une période de trois (3) années renouvelable.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.
Le secrétariat technique du comité est assuré par l'agence chargée de la promotion et du développement des PME.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-169 (ج.ر عدد 39 لسنة 2018)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — Au titre de la ligne 1 « Appui au développement des PME », il est institué un comité national de suivi et d’évaluation des programmes de développement de la PME, désigné ci-après « comité PME ».
Présidé par le ministre chargé de la PME ou son représentant, le comité comprend les membres suivants :
— un représentant du ministre chargé de l’industrie ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l’économie numérique ;
— un représentant du ministre chargé de l’agriculture ;
— un représentant du conseil national de concertation pour le développement des PME ;
— un représentant des bureaux d’études et de conseil ;
— un représentant de l’association des banques et des établissements financiers (ABEF).
Les membres du comité PME sont désignés par arrêté du ministre chargé de la PME sur proposition des ministres et organismes qu’ils représentent pour une période de trois (3) années, renouvelable une seule fois. ................ (le reste sans changement) ................... ».
