Décret exécutif n° 16-16
· ج.ر عدد 4 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-16 du 8 Rabie Ethani 1437 correspondant au 18 janvier 2016 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014, susvisé, il est créé des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et il est érigé des annexes de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA), selon les tableaux A et B joints au présent décret.
