Article 22

Le conseil scientifique donne son avis et fait des propositions et des recommandations sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique et scientifique de l'école notamment :

— les programmes de formation de base et de formation continue ainsi que les programmes des stages ;

— l'évaluation pédagogique des élèves ;

— les activités de formation de l'école et de l'organisation des travaux de recherche ;

— les publications de l'école et l'organisation des manifestations scientifiques organisées ou soutenues par l'école ;

— le recrutement des enseignants ;

— les conventions de coopération et d'échange avec les organismes nationaux et/ou étrangers ;

— la désignation des jurys de soutenance de mémoires ;

— toutes autres questions d'ordre pédagogique, scientifique et de recherche en rapport avec ses missions.