Décret exécutif n° 16-159
· ج.ر عدد 33 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 fixant l'organisation de l'école supérieure de la magistrature, les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions d'accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 21
Le conseil scientifique, présidé par le directeur général de l'école, comprend :
— le directeur chargé de la formation de base ;
— le directeur chargé de la formation continue ;
— le directeur des stages ;
— trois (3) enseignants élus par leurs pairs pour une période de trois (3) ans renouvelable ;
— deux (2) enseignants associés ou vacataires élus par leurs pairs pour une période d'une (1) année renouvelable.
Le conseil scientifique peut consulter toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux, en raison de ses compétences, sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
