CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE › Section 2 — Le directeur général
Article 16
Le directeur général de l'école est assisté dans ses missions et sous son autorité par :
— un secrétaire général ;
— un directeur de la formation de base ;
— un directeur de la formation continue ;
— un directeur des stages.
Le secrétaire général, le directeur de la formation de base, le directeur de la formation continue et le directeur des stages, sont nommés par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-243 (ج.ر عدد 46 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 16. — Le directeur général de l’école est assisté dans ses missions et sous son autorité par :
— un secrétaire général ; 6 juillet 2022
— un directeur de la formation de base ;
— un directeur de la formation continue ;
— un directeur des stages.
La nomination à ces fonctions et leur classification s’effectue conformément à la réglementation en vigueur qui leur est applicable.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ».
