Article 18

Sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, le dirigeant sportif bénévole élu, peut faire l'objet de sanctions conformément aux dispositions des articles 215, 217 et 218 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée, et des statuts des instances sportives concernées.