Article 12

Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues par les lois, règlements et statuts en vigueur, tout candidat à la fonction de dirigeant sportif bénévole élu doit remplir les conditions suivantes :

— être de nationalité algérienne ;

— jouir de ses droits civils et civiques ;

— avoir des aptitudes professionnelles et des qualités morales et le cas échéant, des connaissances et une expérience en rapport avec les responsabilités de la fonction pour laquelle il postule ;

— répondre aux conditions prévues par les statuts de la structure sportive associative ;

— être à jour de ses cotisations au sein de la structure ;

— être élu par une assemblée générale, selon les modalités et conditions citées dans les statuts et règlements spécifiques régissant la structure sportive associative ;

— signer un engagement écrit de respecter les réglementations sportives nationales et internationales selon un formulaire établi par l'administration chargée des sports ;

— n'avoir fait l'objet d'aucune sanction sportive grave et/ou de condamnation à une peine infamante ;

— ne pas avoir fait l'objet d'une mesure disciplinaire ou sanction dans le cadre des articles 215 et 217 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée ;

— présenter un dossier de candidature à la structure avant toute élection, composé notamment des pièces suivantes : * une demande de candidature ; * une copie de la pièce d'identité nationale ; * une copie de tout document attestant de son expérience professionnelle dans les domaines technique, sportif, administratif, associatif ou économique ; * une copie des titres et/ou diplômes ; * un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3).