Décret exécutif n° 16-151
· ج.ر عدد 31 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-151 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant transformation de l’institut national de recherche en éducation en établissement public à caractère scientifique et technologique
Article 8
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, complété, susvisé.
