Décret exécutif n° 16-151
· ج.ر عدد 31 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-151 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant transformation de l’institut national de recherche en éducation en établissement public à caractère scientifique et technologique
Article 4
Le siège de l'institut est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'éducation nationale.
