Article 1er

Le présent décret a pour objet de transformer l'institut national de recherche en éducation, créé par le décret exécutif n° 96-72 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, complété, susvisé, en établissement public à caractère scientifique et technologique, ci-après dénommé « l'institut ».