Article 5

Les personnels relevant de l'université de Batna 1 et de l'université de Batna 2, et exerçant dans leurs structures localisées à Barika, sont transférés au centre universitaire de Barika conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés, demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.