Décret exécutif n° 16-14
· ج.ر عدد 4 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-14 du 8 Rabie Ethani 1437 correspondant au 18 janvier 2016 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l’habitat, de l'urbanisme et de la ville, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 4 — BONIFICATION INDICIAIRE
Article 9
La bonification indiciaire des postes supérieurs visés à l'article 2 ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après :
BONIFICATION INDICIAIRE POSTES SUPERIEURS Niveau Indice Chef de service 8 195 Chef de bureau 7 145 Subdivisionnaire territorial 8 195 Chef de section 5 75
