Article 22

La direction des systèmes informatiques, dirigée par un directeur, est chargé :

— d’élaborer le schéma directeur informatique de l'Autorité gouvernementale ;

— d’assurer l'administration et l'exploitation des systèmes, des réseaux informatiques, et des applications de l'Autorité gouvernementale ;

— de mettre en œuvre les mécanismes de conservation des certificats électroniques expirés et les données liées à leur délivrance par les tiers de confiance, conformément à la législation en vigueur ;

— d’assurer le soutien technique aux utilisateurs de l'Autorité gouvernementale ;

— d’assurer la gestion de l'archive de l'Autorité gouvernementale.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction d'administration et d'exploitation des systèmes informatiques, dirigée par un sous-directeur, est chargée :

— de participer à l'élaboration du schéma directeur informatique de l'Autorité gouvernementale ;

— d’administrer et d’exploiter les systèmes informatiques de l'Autorité gouvernementale ;

— de mettre en place et d’administrer les réseaux informatiques ;

— de concevoir et d’administrer le site web de l’Autorité gouvernementale ;

— d’identifier les besoins en matière d'équipements informatiques, et de formuler toutes propositions au titre de leur mise à niveau ;

— d’apporter une assistance technique aux utilisateurs ;

— d’assurer la maintenance des équipements et des réseaux informatiques.

La sous-direction des archives, dirigée par un sous-directeur, est chargée :

— de conserver les certificats électroniques expirés et les données liées à leur délivrance par les tiers de confiance, conformément à l'article 28 de la loi n° 15-04 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015, susvisée ;

— de conserver les certificats émis par l'Autorité gouvernementale, et les données liées à leur délivrance ;

— de procéder au pré-archivage des documents de l'Autorité gouvernementale, conformément à la législation en vigueur ;

— de mettre en place un système de classement et de gestion électronique des documents de l'Autorité gouvernementale.