Article 17

Le secrétariat technique, dirigé par un secrétaire technique, est chargé :

— de préparer les réunions du Conseil d'orientation sous l'autorité du directeur général ;

— d’assurer le secrétariat du Conseil d'orientation ;

— de mettre en œuvre le plan de communication et d'information et de veiller à son application ;

— d’assurer la traduction des documents.