Décret exécutif n° 16-135
· ج.ر عدد 26 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-135 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 fixant la nature, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l'Autorité gouvernementale de certification électronique
CHAPITRE 2 — COMPOSITION — ORGANISATION — FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général de l’Autorité gouvernementale
Article 16
La cellule d'audit, dirigée par un chef de cellule, est chargée :
— de réaliser l'audit interne de l'Autorité gouvernementale ;
— d’élaborer les référentiels et les procédures d'audit interne de l'Autorité gouvernementale, conformément aux politiques de certification électronique et de sécurité, et à la déclaration des pratiques de certification électronique ;
— de proposer un agenda d'audits des tiers de confiance ;
— d’étudier et d’analyser les rapports d'audit des tiers de confiance réalisés par l'entité gouvernementale en charge de l'audit, et proposer au directeur général les mesures à prendre.
