Article 2

Les investissements réalisés dans certaines activités relevant des filières industrielles énoncées à l'article 75 de la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014, susvisée, bénéficient d'une :

— exonération temporaire, pour une durée de cinq (5) ans, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (lBS) ou de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) ;

— bonification de 3% du taux d'intérêt applicable aux prêts bancaires conformément à la législation en vigueur.