Décret exécutif n° 16-12
· ج.ر عدد 3 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-12 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection de la nouvelle résidence présidentielle de Zéralda
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016.
Abdelmalek SELLAL.
