Décret exécutif n° 16-108
· ج.ر عدد 21 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualification professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants
TITRE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 78
Les programmes de formation du personnel des navires de pêche, en vue de l'obtention des titres prévus par les dispositions du présent décret, doivent satisfaire aux exigences de la convention STCW F, et soumis au préalable à une validation conjointe des ministres chargés de la marine marchande et de la pêche.
