Article 6

L’exercice des fonctions de capitaine, d’officier et de matelot, à bord des navires pétroliers, des navires citernes pour produits chimiques, des navires citernes pour gaz liquéfié, des navires à passagers et des navires transportant des marchandises dangereuses, est subordonné aux conditions de formation et de qualification particulières qui seront définies par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.