Article 3

Pour la conduite des navires de commerce, de pêche et de plaisance, de leurs machines, ou pour assurer le service des stations de radiocommunication à bord, les titres et permis suivants sont exigés :

A- Pour la conduite des navires de commerce :

a) Navigation sans restriction et restreinte :

1. Brevets d'aptitude :

— brevet d'aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à cinq cent (500) ;

— brevet d'aptitude de second capitaine à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000) ;

— brevet d'aptitude de capitaine à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000) ;

— brevet d'aptitude de second capitaine à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à trois mille (3000) ;

— brevet d'aptitude de capitaine à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à trois mille (3000).

2. Certificats d'aptitude :

— certificat d'aptitude de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute égale ou supérieure à cinq cents (500) ;

— certificat d'aptitude de marin qualifié pont servant à bord d'un navire de mer d'une jauge brute égale ou supérieure à cinq cents (500).

b) Navigation à proximité du littoral :

1. Brevets d'aptitude :

— brevet d'aptitude d’officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq cents (500) ;

— brevet d'aptitude de capitaine servant à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq cents (500) ;

— brevet d'aptitude d’officier chargé de quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000) ;

— brevet d'aptitude de capitaine servant à bord de navires d’une jauge brute inférieure à trois mille (3000).

2. Certificat d'aptitude :

— certificat d'aptitude de capacitaire à la navigation côtière.

B- Pour la conduite des machines des navires au commerce :

1. Brevets d'aptitude :

— brevet d'aptitude d’officier électrotechnicien à bord de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à sept cent cinquante (750) kilowatts ;

— brevet d'aptitude d’officier chargé de quart à la machine à bord de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à sept cent cinquante (750) kilowatts ;

— brevet d'aptitude d’officier chargé de quart à la machine à bord de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à sept cent cinquante (750) kilowatts et inférieure à trois mille (3000) kilowatts ;

— brevet d'aptitude de second mécanicien à bord de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à trois mille (3000) kilowatts ;

— brevet d'aptitude de chef mécanicien à bord de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à trois mille (3000) kilowatts ;

— brevet d'aptitude de second mécanicien à bord de navires dont l’appareil de propulsion principal à une puissance propulsive égale ou supérieure à trois mille (3000) kilowatts;

— brevet d'aptitude de chef mécanicien à bord de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à trois mille (3000) kilowatts.

2. Certificats d'aptitude :

— certificat d'aptitude de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la machine à bord de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à sept cent cinquante (750) kilowatts ;

— certificat d'aptitude de marin qualifié machine à bord de navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à sept cent cinquante (750) kilowatts ; 25 Joumada Ethania 1437 ALGERIENNE N° 21 3 avril 2016

— certificat d'aptitude de matelot électrotechnicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à sept cent cinquante (750) kilowatts.

C- Pour la conduite des navires de pêche :

1- Brevets d’aptitude :

— brevet d’aptitude de capitaine de navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à douze (12) mètres et inférieure à vingt-quatre (24) mètres armés à la navigation de la pêche côtière ;

— brevet d’aptitude d’officier chargé de quart à la passerelle à bord de navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mètres armés à la navigation de la pêche au large ;

— brevet d’aptitude d’officier chargé de quart à la passerelle à bord de navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre (24) mètres armés à la navigation de la grande pêche ;

— brevet d’aptitude de capitaine à bord de navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre

(24) mètres armés à la navigation de la pêche au large ;

— brevet d’aptitude de capitaine à bord de navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre

(24) mètres armés à la navigation de la grande pêche.

2- Certificats d’aptitude :

— certificat d’aptitude de conduite des navires d’aquaculture d’une longueur inférieure à vingt-quatre

(24) mètres armés pour l’exploitation aquacole dans la zone de navigation côtière ;

— certificat d’aptitude de matelot à bord de navire de pêche d’une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre

(24) mètres ;

— certificat d’aptitude de capacitaire à la pêche à bord de navires d’une longueur inférieure à douze (12) mètres armés à la navigation à la pêche côtière.

D- Pour la conduite des machines des navires de pêche :

1- brevets d’aptitude :

— brevet d’aptitude de chef mécanicien à bord des navires de pêche dont l’appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à sept cent cinquante (750) kilowatts ;

— brevet d’aptitude d’officier mécanicien chargé du quart à la machine à bord des navires de pêche dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive inférieure à trois mille (3000) kilowatts ;

— brevet d’aptitude de second mécanicien à bord des navires de pêche dont l’appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à trois mille (3000) kilowatts ;

— brevet d’aptitude de chef mécanicien à bord des navires de pêche dont l’appareil de propulsion principal à une puissance inférieure à trois mille (3000) kilowatts ;

2- Certificats d’aptitude :

— certificat d’aptitude de conduite des moteurs des navires de pêche ;

— certificat d’aptitude d’électro-motoriste à la pêche.

E- Pour la conduite des navires de plaisance :

— le permis de plaisance de la première catégorie ;

— le permis de plaisance de la deuxième catégorie.

F- Pour assurer le service des stations de radiocommunications à bord des navires :

1- Le certificat restreint de radiotéléphoniste (C.R.R) à bord des navires n’entrant pas dans le cadre de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Solas 74) ;

2- Le certificat spécial d’opérateur (C.S.O) des stations radioélectriques à bord des navires n’entrant pas dans le cadre de la convention (Solas 74) et effectuant des voyages internationaux ;

3- Le certificat restreint d’opérateur des radiocommunications (C.R.O) à bord des navires entrant dans le cadre de la convention (Solas 74) et effectuant une navigation à proximité du littoral ;

4- Le certificat général d’opérateur des radiocommunications (C.G.O) à bord des navires entrant dans le cadre de la convention (Solas 74) et effectuant des voyages internationaux ;

5- Le certificat de radioélectronicien de 1ère classe à bord des navires entrant dans le cadre de la convention (Solas 74) et effectuant des voyages internationaux ;

6- Le certificat de radioélectronicien de 2ème classe à bord des navires entrant dans le cadre de la convention (Solas 74) et effectuant des voyages internationaux.