Décret exécutif n° 16-100
· ج.ر عدد 17 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine
Article 8
Les structures de l'administration centrale du ministère des moudjahidine exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les établissements du secteur, leurs prérogatives et missions qui leurs sont confiées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.