Décret exécutif n° 16-100
· ج.ر عدد 17 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine
Article 7
L'organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.