Article 5
La direction de la réglementation, du fichier et de l'informatique est chargée, notamment : d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur en coordination avec les services concernés compétents et d'œuvrer à l'amélioration du dispositif juridique régissant les activités du secteur ; d'assurer le suivi des affaires juridiques et du contentieux dont le ministère fait partie ; de prendre toutes les mesures permettant l'organisation, le classement et la sauvegarde des archives et de la documentation du ministère, conformément à la réglementation en vigueur ; 7 Joumada Ethania 1437 16 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE d'assurer le suivi et le contrôle du fichier national des chouhada, des moudjahidine et des ayants droit en coordination avec les services déconcentrés ; de prendre toutes mesures et actions visant la modernisation de l'administration chargée des moudjahidine, de développer les réseaux d'échanges d'informations et d'encourager l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au sein du secteur ; d'exploiter, de traiter et de valoriser les données relatives au secteur conformément aux normes en vigueur dans ce domaine ; de développer le système statistique du secteur en coordination avec les services concernés et de veiller à sa mise à jour.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A- La sous-direction de la réglementation, de la documentation et des archives chargée, notamment : d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur, en coordination avec les services concernés ; de formuler les avis et les observations relatifs aux projets de textes initiés par les autres secteurs ; de veiller à l'amélioration et à la mise à jour du dispositif juridique relatif au secteur ; d'étudier et de suivre les dossiers et les affaires juridiques concernant le secteur ; de traiter le contentieux dont le ministère fait partie ; d'étudier les requêtes des citoyens et de les transmettre aux services concernés en vue de leur prise en charge; d'assurer la gestion de la bibliothèque du ministère ; d'élaborer le bulletin officiel du secteur ; d'assurer la gestion et la conservation du fonds documentaire du secteur ; d'assurer la gestion et la conservation des archives du secteur.
B- La sous-direction du fichier chargée, notamment : d'assurer le contrôle administratif des dossiers relatifs à la qualité de membre de l'armée de libération nationale et de l'organisation civile du front de libération nationale; d'assurer la gestion et la mise à jour du fichier centralisé et décentralisé des chouhada, des moudjahidine et des ayants droit ; d'instruire les demandes de rectification de forme des fiches de membre de l'armée de libération nationale et de l'organisation civile du front de libération nationale.
C- La sous-direction de l'informatique et des statistiques chargée, notamment : d'assurer la gestion et la mise à jour de la banque des données du secteur ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 7 de mettre en place le réseau informatique interne du secteur et de veiller à sa gestion et à son développement conformément aux normes en la matière ; d'assurer la gestion et la mise à jour du site officiel du ministère ; de mettre en place le système d'information et de collecter les données statistiques et les études liées à l'activité du secteur et de veiller à leur actualisation, exploitation et diffusion.
