Article 4
La direction de la protection sociale est chargée, notamment : d'assurer le suivi et de promouvoir des prestations de services au profit des moudjahidine et des ayants droit ; de programmer les périodes de repos des moudjahidine et des ayants droit au niveau des centres de repos; d'assurer le suivi et la prise en charge médicale des moudjahidine et des ayants droit, au niveau des établissements et structures de santé relevant de l'Etat ; d'assurer le suivi du fonctionnement des centres chargés de la protection sociale relevant du secteur ; d'assurer le suivi et la dynamisation des commissions de wilayas chargées de la protection et de la promotion sociale des moudjahidine et des ayants droit ; de veiller à la fourniture de l'appareillage et des accessoires nécessaires au profit des moudjahidine et des ayants droit handicapés, et d'œuvrer à leur amélioration et leur modernisation ; d'exploiter et de contrôler les états et les factures relatifs aux soins, aux assurances sociales et au transport des moudjahidine et des ayants droit.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
A- La sous-direction de la protection médicale chargée, notamment: d'assurer le suivi et la prise en charge médicale des moudjahidine et des ayants droit, au niveau des établissements et structures de santé relevant de l'Etat, d'assurer la coordination avec les différents organismes des assurances sociales, d'exploiter et de contrôler les états et les factures relatifs aux soins et aux assurances sociales des moudjahidine et des ayants droit, de veiller à la protection sanitaire des invalides et de prendre toutes les mesures et formules garantissant leur bien-être.
B- La sous-direction de la promotion sociale chargée, notamment : d'étudier et d'évaluer les rapports des commissions des wilayas chargées de la protection et de la promotion sociale des moudjahidine et des ayants droit ; d'assurer le suivi des dossiers de retraite des moudjahidine et des ayants droit en coordination avec la caisse national de retraite et la caisse nationale des non salariés ; d'assurer le suivi du dossier relatif au transport des moudjahidine et des ayants droit ; de veiller à la régularité de l'opération d'octroi des différentes licences relatives aux taxi, café, débits de boissons et débits de tabacs.
C- La sous-direction du suivi des activités des centres chargés de la protection sociale chargée, notamment : d'assurer la programmation des moudjahidine et des ayants droit pour bénéficier des prestations au niveau des centres de repos des moudjahidine ; de veiller au bon fonctionnement des centres chargés de la protection sociale à travers le suivi, le contrôle et l'évaluation de leurs activités ; de veiller à l'organisation par les centres de repos des moudjahidine des activités historiques, culturelles et de loisirs, et d'en assurer le suivi ; de suivre les activités du centre d'appareillage en matière de fourniture de l'appareillage et des accessoires nécessaires au profit des moudjahidine et des ayants droit handicapés.
