Article 3

La direction des pensions est chargée, notamment : d'étudier les dossiers des différentes pensions ; d'assurer le suivi de la mise en œuvre des procédures relatives à la gestion des pensions ; de préparer les prévisions financières relatives aux pensions et d'assurer la mise à jour du fichier national des pensionnés ; d'assurer le suivi et le contrôle des opérations décentralisées de différentes catégories des pensions ; de coordonner ses activités avec les services compétents pour assurer la gestion et le déboursement des différentes pensions ; d'étudier et de se prononcer sur les recours des invalides et des ayants droit ; d'élaborer le calendrier national relatif aux travaux de la commission centrale de contrôle médical; d'élaborer le bilan annuel relatif aux différentes catégories de pensions ; d'assurer le suivi et le contrôle relatif à l'octroi des licences d'acquisition des véhicules.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction des invalides et des recours chargée, notamment : de liquider les différentes pensions des invalides ; de transmettre les fiches comptables pour paiement à toutes les trésoreries des wilayas et d'en assurer le suivi ; d'étudier et de régulariser les cas de double emploi et de cumul de pensions; d'étudier les dossiers de recours relatifs au taux d'invalidité et aux décisions d'octroi ou de rejet des pensions.

B- La sous-direction des ayants droit chargée, notamment : d'étudier et de liquider les dossiers de pensions des ayants droit de chouhada et des moudjahidine ainsi que ceux des victimes d'engins explosifs et des victimes civiles; d'étudier et de liquider les pensions reversées et d'assurer leur répartition au profit des ayants droit ; d'assurer le contrôle et la mise à jour de la base de données centrale inhérente aux différentes pensions.