Décret exécutif n° 16-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Article 9
Sont abrogées les dispositions relatives à l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat prévues par les décrets exécutifs n° 10-260 du 13 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 21 octobre 2010 et n° 10-256 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisés.
