Article 4

La direction générale de l’artisanat et des métiers est chargée :

— d’élaborer et de proposer la stratégie de développement de l’artisanat et des métiers ;

— de définir la stratégie de développement de l'entrepreneuriat et de l’innovation en matière de l’artisanat et des métiers ;

— d’élaborer et de proposer des plans de développement et d’intégration économique des activités de l’artisanat et des métiers ;

— de définir et de mettre en œuvre les règles d’organisation des professions et des métiers de l’artisanat ;

— de tenir et de gérer la nomenclature sectorielle des activités de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer les sujétions de service public à octroyer aux établissements et aux institutions d’appui du secteur de l’artisanat et des métiers et d’en suivre l’exécution ;

— d’initier et de suivre l’exécution des plans de promotion des activités et des produits de l’artisanat et de l’artisanat d’art au niveau des marchés internes et externes ;

— d’initier des études tendant à l’adaptation des produits de l’artisanat et des métiers aux exigences du marché ;

— de mettre en œuvre les mesures arrêtées par la commission nationale chargée du fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel ;

— de proposer et de suivre l’exécution des programmes de développement des regroupements professionnels (associations, coopératives de l’artisanat et des métiers ou autres formes prévues par la législation et la réglementation en vigueur) ;

— de veiller au bon fonctionnement des organes élus des établissements d’appui ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’artisanat et aux métiers.

Elle comprend trois (3) directions :

1) La direction du développement de l’artisanat et des métiers, chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie de développement de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer les éléments de la stratégie de promotion de l'entrepreneuriat et de l’innovation en matière de l’artisanat et des métiers ;

— d’élaborer et de proposer les plans et programmes d’intégration économique des activités artisanales et des métiers ;

— d’élaborer les programmes locaux de développement de l’artisanat et des métiers et de suivre leur mise en œuvre ;

— d’initier les études tendant à l’adaptation et à la promotion des produits de l’artisanat et des métiers dans les circuits commerciaux extérieurs et intérieurs ;

— d’élaborer les études d’impact relatives aux activités de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer les mesures d’encouragement en matière d’approvisionnement, de commercialisation et d’exportation ;

— d’initier toute action de concertation avec les espaces intermédiaires ;

— d’initier et de proposer des programmes de développement des regroupements professionnels ;

— de définir les mécanismes de renforcement de l’entreprenariat et d’aide et de soutien à l’innovation en matière d’artisanat et des métiers ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement de l’artisanat et des métiers.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du soutien aux activités de l’artisanat et des métiers, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie de soutien aux activités de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer les mesures d’incitation économique en matière d’approvisionnement, de commercialisation et d’exportation des produits de l’artisanat et des métiers ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures et/ou procédures tendant à la facilitation des activités de l'artisanat et des métiers ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’action des établissements d’appui liés au soutien aux activités de l’artisanat et des métiers et d’en évaluer les bilans ;

— d’initier toutes actions de concertation avec les espaces intermédiaires ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au soutien des activités de l’artisanat et des métiers.

b) La sous-direction des études et de l’intégration économique des activités de l’artisanat et des métiers, chargée :

— de proposer les programmes des études à mener dans le domaine du développement de l’artisanat et des métiers ;

— de participer à l’élaboration des programmes de développement de l’artisanat et des métiers et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de suivre l'intégration économique des activités de l’artisanat et des métiers dans les programmes locaux de développement ;

— d’élaborer les études d'impact relatives aux activités de l’artisanat et des métiers ;

— de contribuer à l’élaboration des études tendant à l'adaptation des produits de l'artisanat et des métiers aux normes et aux exigences du marché intérieur et extérieur ;

— de proposer les programmes de développement des regroupements professionnels et d’en suivre l’exécution ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’action des établissements d’appui liés aux études et à l’intégration économique des activités de l’artisanat et des métiers et d’en évaluer les bilans ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’intégration économique des activités de l’artisanat et des métiers.

c) La sous-direction du développement de l'entrepreneuriat et de l’innovation, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie de développement de l'entrepreneuriat et de l’innovation en matière de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer, de mettre en œuvre et d’évaluer les programmes de renforcement des compétences relatives à la création, à la gestion et au développement des activités de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer, de mettre en œuvre des mesures favorables aux activités de l’artisanat et des métiers en matière de financement, de fiscalité et de protection sociale ;

— d’initier et de suivre toute action relative au développement des activités de la sous-traitance ;

— de participer à l’élaboration des programmes de promotion de l’innovation à travers le design, les techniques de fabrication et le renforcement des liens avec les établissements spécialisés ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’actions des établissements d’appui à l’artisanat et des métiers liés à la promotion de l'entrepreneuriat et d’en évaluer les bilans ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'entrepreneuriat et de l’innovation en matière d’artisanat et des métiers.

2) La direction de l’organisation et de l’encadrement des professions et métiers de l’artisanat, chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie de l’organisation et de l’encadrement des professions et des métiers de l’artisanat ;

— de tenir et de gérer la nomenclature sectorielle des activités de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer, en relation avec les institutions et organismes concernés, toutes mesures tendant au développement des qualifications liées aux professions et métiers de l’artisanat ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs et associations concernés, des programmes de formation continue et d’apprentissage liés aux activités de l’artisanat et des métiers et d’en évaluer l’impact ;

— de suivre l’action des commissions de qualification des chambres de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer les sujétions de service public à octroyer aux établissements d’appui de l’artisanat et des métiers et d’en suivre l’exécution ;

— d’assurer le suivi des activités des organes élus des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers ;

— d’assurer le suivi, en relation avec les établissements d’appui de l’artisanat et des métiers, la tenue et la gestion du registre de l'artisanat et des métiers et du fichier national de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation et à l’encadrement des professions et métiers.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’organisation des professions et des métiers de l’artisanat, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie de l’organisation des professions et des métiers de l’artisanat ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 27

— de tenir et de gérer la nomenclature sectorielle des activités de l’artisanat et des métiers ;

— de suivre, en relation avec les établissements d’appui de l’artisanat et des métiers, la tenue et la gestion du registre de l'artisanat et des métiers et du fichier national de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer, en relation avec les institutions et organismes concernés, les règles relatives aux activités réglementées ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’actions des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers liés à l’organisation des professions et des métiers de l’artisanat et d’en évaluer les bilans ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des professions et des métiers de l’artisanat.

b) La sous-direction des qualifications et le suivi des organes élus, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie de développement des qualifications ;

— de proposer et de mettre en œuvre, en concertation avec les secteurs et associations concernés, des programmes de formation continue et d'apprentissage liés aux activités de l’artisanat et des métiers et d’en évaluer l’impact ;

— d’assister les chambres de l'artisanat et des métiers dans l'élaboration des cycles de formation à la carte initiés au profit des artisans, des institutions d'appui et des associations ;

— de suivre l'action des commissions de qualification des chambres de l'artisanat et des métiers ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’action des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers liés à la qualification et d’en évaluer les bilans ;

— d’assurer le suivi des activités des organes élus et des conseils d’administration des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers, et d’en évaluer les bilans ;

— d’assurer la préparation et le suivi de l’organisation des élections des organes élus des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers, en concertation avec les institutions et les établissements concernés ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires se rapportant à ses missions.

c) La sous-direction de l’encadrement des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie de l’encadrement des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer et de suivre l'exécution des sujétions de service public confiées aux établissements d’appui de l’artisanat et des métiers, et d’en évaluer les bilans ;

— d’assurer le suivi des bilans comptables et des rapports des commissaires aux comptes des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à ses missions.

3) La direction de l’artisanat et de l’artisanat d’art, chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie de développement et de promotion de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— d’élaborer et de proposer les règles de contrôle de la qualité des produits de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de mettre en place et d’assurer le suivi du système de label et d’estampillage des produits de de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— d’élaborer et de proposer les programmes annuels de promotion des produits de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de mettre en œuvre les mesures arrêtées par la commission nationale chargée du fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel ;

— de définir et de proposer les mesures de préservation, de réhabilitation et de protection du patrimoine de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’artisanat et de l’artisanat d’art.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion de l’artisanat et de l’artisanat d’art, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie de promotion de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de proposer et de suivre l’exécution des programmes annuels de promotion des produits et des activités de l'artisanat et de l’artisanat d’art ;

— d'élaborer le programme de la journée nationale de l'artisanat et de l’artisanat d'art et des concours nationaux et locaux de l'artisanat et d’en suivre l'exécution ;

— d’assurer la mise en œuvre des mesures arrêtées par la commission nationale chargée du fonds national de promotion des activités de l'artisanat traditionnel ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’action des établissements d’appui de l’artisanat des métiers liés à la promotion de l’artisanat et de l’artisanat d’art et d’en évaluer les bilans ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’artisanat et de l’artisanat d’art.

b) La sous-direction du développement de la qualité, chargée :

— de participer à l’établissement de la stratégie de développement de la qualité des produits de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de définir et de proposer les mesures de préservation, de réhabilitation et de protection du patrimoine de l’artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de mettre en place et d’assurer le suivi du système de label et d'estampillage des produits de l'artisanat et de l’artisanat d’art ;

— d’élaborer et de proposer les règles de contrôle de la qualité des produits de l'artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de réaliser ou de faire réaliser les études et recherches de reconstitution de la symbolique et du design des produits de l'artisanat et de l’artisanat d’art ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’action des établissements d’appui de l’artisanat et des métiers liés au développement de la qualité et d’en évaluer les bilans ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement de la qualité.