Décret exécutif n° 16-06
· ج.ر عدد 2 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Article 14
Sont abrogées les dispositions relatives à l’aménagement du territoire et au tourisme et à l’artisanat prévues respectivement par le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 21 octobre 2010 et le décret exécutif n° 10-255 du 8 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisés.
