Article 10

La direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation est chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires régissant les activités du secteur ; 3 Rabie El Aouel 1437

— de suivre et de traiter les affaires juridiques et les contentieux liés aux activités du secteur ;

— de mener et de coordonner tous travaux d’études et d’analyse de projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— d’élaborer les procédures de traitement, de conditionnement et d’archivage de la documentation du ministère en conformité avec la réglementation en vigueur ;

— d’étudier, d’exploiter et d’évaluer le cadre législatif et réglementaire ayant un impact direct sur les activités du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation, chargée :

— de coordonner l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires préparés en liaison avec les structures concernées du secteur ;

— d’étudier les projets de textes proposés par les autres secteurs ;

— d’assister les établissements sous tutelle et les services extérieurs dans le domaine législatif et réglementaire.

b) La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux, chargée :

— de traiter les dossiers et les affaires juridiques liés au secteur et d’en assurer le suivi ;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur ;

— d’apporter l’assistance requise aux établissements sous tutelle et les services extérieurs en matière de contentieux et d’affaires juridiques.

c) La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de collecter les informations et la documentation liées à l’activité du secteur et d’en assurer la publication ;

— de développer le fonds documentaire du ministère et d’en assurer un renouvellement périodique ;

— d’assurer, en relation avec les structures et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives du secteur ;

— de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle ;

— de concevoir et de procéder à la publication des bulletins officiels et des revues spécialisées en rapport avec les activités du secteur.