Article 1er

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies.