Décret exécutif n° 16-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-02 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 fixant les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs
Article 6
La commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs se réunit trois (3) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.
Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, sur convocation de son président.
